- 1991
Note de M. Charasse, ministre du Budget, sur l’évolution de la contribution française au budget communautaire (02/10).
- 1992
Compte rendu par le Secrétariat général du gouvernement de la réunion interministérielle du 21/02 consacrée au financement de la CE (24/02). Notes de J.-P. Thébault, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, concernant le Paquet Delors II (23/03) avec notes (s.n.) sur les perspectives financières 1993-1997 ainsi que le renouvellement de l’accord interinstitutionnel et concernant son incidence sur la France (28/03). Notes (du conseiller économique de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE ?) sur le Paquet Delors II au sujet de l’attitude de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark (15-25/02) ainsi que dans la perspective du conseil Affaires Générales (27/02). Notes de F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, sur ses déjeûners avec le président de la Commission, Jacques Delors, au sujet de GATT, PAC, Bananes, Paquet Delors II, TVHD- (20/02-20/03). Note de B. Vial -SGCI- sur le financement futur de la Communauté (20/02) avec note de commentaire de C. Sauvaget, conseiller technique du Premier ministre (20/02). Note de ?. Lorenzi ( ?) sur la politique pour l’industrie dans le cadre du Paquet Delors II (20/02). ‘La Communauté coûte-t’elle trop cher à la France ?’ (02/1992) : argumentaire de la Commission UE. Note de C. Comolli, conseiller technique du Premier ministre, sur le Paquet Delors II (19/02).

Textual