Justice, délocalisation, investissements

Documents from [1991] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-671
Original Reference Code
BAC645/2007 n°152
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Justice, immigration : Notes (s.n.) sur la moralisation de la vie publique (s.d.). Note (de F. Lamoureux ?, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre E. Cresson,) sur la maîtrise du flux migratoire dans le respect du droit des personnes [1992]. Note de G. Gorce, chargé de mission auprès du Premier ministre, sur le contrôle des flux migratoires (05/02/1992).
- Délocalisation de l’Ecole nationale d'administration ENA : Lettre de recours gracieux de R. Lenoir, directeur de l’ENA (03/01/1992). Note de R. Denoix de Saint-Marc, secrétaire général du gouvernement, sur la ligne à adopter [01/1992]. Compte rendu de la mission du conseil d’administration de l’ENA à Strasbourg par B. Pêcheur, directeur général de la Fonction publique (10/02/1992). Note de J.-P. Soisson, ministre de la Fonction publique, suite à la mission (12/02/1992). Note du directeur de l’Ecole nationale d’administration au Premier ministre sur les mesures pratiques concernant le transfert de l’ENA à Strasbourg (02/03/1992). Note de F. Lamoureux sur les différentes positions au sujet du transfert (03/03/1992).
- Défense et relations internationales : Discours du Premier ministre, E. Cresson, à l’Institut de hautes études de défense nationale IHEDN (05/1991). Discours du chancelier H. Kohl à Hanover en présence d’E. Cresson (31/03/1992). Note de bilan du gouvernement Cresson dans les domaines Défense et Anciens combattants préparée par le cabinet militaire de Matignon (18/11/1992).
- Banques : Note de D. Marcel, conseiller technique du Premier ministre, en vue du dîner d’E. Cresson avec les présidents de banques nationales (27/01/1992). Fiches sur Codevi, sur l’attitude des banques vis-à-vis du financement des entreprises ainsi que des entreprises en difficulté, sur l’écart de taux d’intérêt entre les petites et grandes entreprises, sur les résultats des banques nationales.
- Aide à l’investissement : Note de F. Lamoureux (19/12/1991). Note de D. Marcel, conseiller technique du Premier ministre, sur la modification du régime de l’amortissement dégressif (31/12/1991). Note (s.n.) sur l’institution d’une aide fiscale à l’investissement (06/01/1992).

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Type of Archival Materials

Textual

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