- Note (de F. Lamoureux?) sur le panorama de l’industrie communautaire 1991 dressé par la DGIII [1992].
- Note de J.-P. Thébault, chargé de mission auprès du Premier ministre, sur la position française au sujet du projet de société européenne (23/03/1992). Annexe : Note de M. Taly, directeur du SLF du ministère de l’Economie, sur les propositions de règlement et de directive complémentaire du Conseil relatifs au statut de société européenne - article 133 (03/03/1992). Note de D. Lemaire, sous-directeur (06/03/1991).
- Lettre du Premier ministre, E. Cresson, au ministre de l’Economie, P. Bérégovoy, au sujet de des garanties de l’Etat à la construction d’un nouveau siège du Parlement européen à Strasbourg (14/02/1992).
- Compte rendu par J. Timsit, conseiller diplomatique du Premier ministre, de l’entretien d'E. Cresson avec le chancelier H. Kohl notamment sur les négociations agricoles au GATT (01/04/1992).
- Aussi : Note de F. Fries, membre du cabinet du président de la Commission Jacques Delors, sur la création d’un Centre de formation aux affaires européennes à Strasbourg (26/02/1993).

Textual