- Notes du conseiller financier de la Représentation permanente de la France auprès de la CE (M. Taly?) sur la recherche d’une augmentation du volume des vraies ressources propres pour le financement de la Communauté (25/02), sur le Conseil Affaires générales du 02/03 au sujet du nouveau Paquet Delors (27/02), sur le rapport financement communautaire / impôt (06/03) et sur l’Ecofin du 16/03 dans le cadre du nouveau Paquet Delors (13/03).
- Télégrammes diplomatiques du ministère des Affaires étrangères : comptes rendus des Coreper du 12/03 [68512] [68530] (13/03) ainsi que du 24/03 sur le financement futur de la CE [83295] [83305] et [83319] (28/03), compte rendu du conseil Affaires générales du 02/03 [58977] [58986] [58990] (04/03).
- Note d’E. Guigou, ministre des Affaires européennes, au Premier ministre demandant le report du projet de communication du ministère de l’Economie sur le Paquet Delors II (07/02).
. Note de J.-C. Trichet, directeur du Trésor, sur les relations financières de la France avec la CEE [3840] (14/02).
- Compte rendu par le SGCI de la réunion interministérielle du 27/02 (27/02).
- Notes (s.n.) de Matignon sur les aspects techniques du Paquet Delors II [03/1992].

Textual