Aménagement du territoire

Documents from [1991] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-673
Original Reference Code
BAC645/2007 n°153
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- 1991
Lettre du professeur L. Hamon à F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre E. Cresson, sur l’éventuelle délocalisation de la Documentation française (03/12.

- 1992
Relevé de décisions par le Secrétariat général du gouvernement de la réunion du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 29/01. Fiche d’argumentaire en faveur de la délocalisation. Projet de circulaire aux préfets sur la mise en œuvre du FAD. ‘Une nouvelle étape de la décentralisation’ : note de F. Lamoureux (?). Notes de F. Lamoureux relatives aux Comité interministériel sur les villes (13/03) et à la gestion des crédits de la politique de la ville (03/03).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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