Télégramme de l’ambassadeur J.-M. Le Breton sur les positions du Portugal dans les négociations de l’Uruguay Round (16/01). Note du ministère de l’Agriculture signée par D. Babin au sujet des critères retenus dans le projet d’accord avec le GATT pour l’exclusion de certaines politiques de soutien interne des engagements de réduction (17/02). Note du ministère de l’Economie sur Boîte verte, NCM agricoles et réforme de la PAC [1992]. Note de G. Dabezies, chargé de mission auprès du Premier ministre E. Cresson, en vue du déjeûner de cette dernière avec le président de la Commission, Jacques Delors, au sujet du GATT (19/03) avec fiche sur la position de la France dans les négociations de l’Uruguay Round. Note [de C. Sauvaget] sur la position allemande concernant la réforme de la PAC (11/02/1992). Note de C. Sauvaget, conseiller technique auprès du Premier ministre, sur le volet agricole de l’Uruguay Round (29/02/1992), sur les ambiguïtés de l’axe franco-allemand en matière agricole (03/03/1992) ainsi que sur le panel Soja (18/03/1992) et sur les questions agricoles (19/03/1992) en vue de l’entretien d’E. Cresson avec le président de la Commission européenne, Jacques Delors.
Document interne DPE du ministère de l’Agriculture rédigé par J. L. Pelletier au sujet du rééquilibrage de la protection communautaire (s.d.).

Textual