- 1991 :
Intervention du ministre de l’Economie, P. Bérégovoy, pour la présentation du projet français sur l’UEM à la CIG (28/01). Note de J. Timsit, conseiller diplomatique du Premier ministre, sur le projet néerlandais de traité sur l’Union politique (13/09). Note confidentielle de F. Lamoureux, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre E. Cresson, sur le nouveau projet de traité sur l’Union politique (16/09). Télégrammes diplomatiques de l’ambassadeur B. Dorin sur les positions britanniques au sujet des affaires européennes (19/09). Télégramme classé ‘Confidentiel Défense’ du diplomate P. de Boissieu sur le cadre des négociations du traité sur l’Union politique ainsi que sur les objectifs français (19/09). Note de F. Lamoureux sur la position britannique vis-à-vis des CIG en vue de la rencontre du 24/09 entre les Premiers ministres E. Cresson et J. Major (24/09). Notes de F. Lamoureux sur la préparation de Maastricht en vue du conseil restreint du 27/11 à l’Elysée (26/11) ainsi que sur les positions ministérielles face aux nouvelles compétences communautaires à l’exclusion de la PESC et sur les différentes positions face à l’ UEM (28/11). Note de P. Martin, membre du Secrétariat général du gouvernement, sur les problèmes de constitutionnalité posés par les projets de traités UE et UEM (27/11). Note [de F. Lamoureux] sur les modalités gouvernementales de préparation des prises de position françaises aux CIG de Maastricht comprenant également un récit de la réunion de ministres du 28/11 [11/1991]. Extrait du compte rendu secret de la réunion de ministres tenue le 28/11 à Matignon au sujet de la préparation du sommet de Maastricht sur les points Projets de traités UEM et Union politique (02/12). Note de F. Lamoureux sur les résultats obtenus par la France durant les négociations ainsi que sur les problèmes de constitutionnalité en vue de la rencontre du Premier ministre avec les présidents des groupes politiques (17/12). Annexes : Fiches sur les enjeux de Maastricht, sur un schéma de communication post-Maastricht, sur le contenu des accords et leur constitutionnalité (NB : Il s’agit dans ce cas d’une note de F. Lamoureux en date du 12/12). Notes [de F. Lamoureux] sur ‘La France et la Communauté’ ainsi que sur ‘la France et la préparation à l’Europe de 1993’ [1991].

- 1992 :
Note d’H. Testard, membre du Centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères, sur élargissement et grande Europe après Maastricht [92-15] (19/02).

Textual