- 1991
Note (s.n.) sur le projet de restructuration entre CEA Industrie et Thomson Consumer Electronics [1991] avec projet de communication en conseil des ministres sur les industries de pointe (17/12). Aussi : Note de F. Lamoureux -cabinet Delors- sur les négociations avec le gouvernement français au sujet de l’affaire impliquant la société informatique Bull et l’entreprise électronique Thomson dans le cadre des procédures du contrôle des aides d’Etat (21/06) avec extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission [COM(91)PV1065, 2e partie] (19/06). Note de G. Pons -cabinet Delors- sur le projet de communication de la Commission concernant les aides aux entreprises publiques (21/06). Note de la DGIII de la Commission (Marché intérieur et affaires industrielles) sur le dossier Bull en vue de l’entretien du président de la Commission, Jacques Delors, avec le Premier ministre français, E. Cresson (30/05). Note confidentielle de P. Lamy, chef du cabinet Delors, en vue du déjeûner du président Jacques Delors avec E. Cresson -PAC, budget communautaire, aides, affaire Bull /Thomson- (24/06). Dossier de presse préparé par Matignon sur le Plan global PME-PMI (09/1991). Fiche sur les dockers des ports français.

- 1992
Note de D. Marcel, conseiller technique du Premier ministre E. Cresson, sur le dispositif en faveur de l’épargne (17/03). Note d’O. Mallet, conseiller technique, sur la fiscalité du plan d’épargne en actions (17/03).

Textual