Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 750/68 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil reportant la date d'extension à toute la Communautés du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement déterminant les qualités type pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Oele, membre du PE (n° 9/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 32/69)
- virement de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1969
- projet de règlement intérieur du comité pour la nomenclature du tarif douanier commun
- consultation - au titre du chiffre 10, 2ème alinéa du Protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques - portant sur l'ordonnance du ministre fédéral de l'économie de la République fédérale d'Allemagne le 07.01.1969 et relative aux critères de détermination des dimensions optimales des entreprises charbonnières
- projet de lettre du président du Conseil au président de la Cour de Justice relative aux avocats généraux
- répercussions de la taxe allemande à l'exportation dans le domaine des charbons à coke et des cokes, compte tenu des objectifs de la décision n° 1/67
- consultation du PE sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais
- consultation du PE et du CES sur: l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (FSE) (article 126 du traité), la proposition de recommandation du Conseil sur l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
- relations avec les EAMA/PTOM: projet de lettre du président du Conseil au président du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI)
- mesures à prendre dans le secteur laitier, de la viande bovine et des matières grasses: mesures à moyen terme
- fixation des prix pour les campagnes laitière et bovine 1969/1970
- questions afférentes à une action de la CE en faveur de certains pays en voie de développement sous la forme de fourniture de butteroil: proposition de règlement établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement, projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement, projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement
- rapport de la Commission au Conseil sur l'application de certaines mesures d'organisation du marché pour les fruits et légumes
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles (campagne 1970/1971) [reporté]
- propositions de règlements: modifiant le règlement n° 376/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie, fixant pour la campagne de commercialisation 1969/1970 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
- proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1970
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, du règlement fixant une indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock à la fin de la campagne 1968-1969
- divers: problèmes que pose la situation particulière sur le marché céréalier en république fédérale d'Allemagne, déclaration de la délégation belge relative au secteur du lin, questions se posant à la suite de la réunion informelle du groupe des exportateurs de blé, Washington, 10 et 11.07.1969

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Textual

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