Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- décision en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et la proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune et la communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
- six propositions de règlements dans le secteur des fruits et légumes
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Berkhouwer, membre du PE (n° 7/69), M. Girardin, membre du PE (n° 14/69), M. Bading, membre du PE (n° 153/69)
- M. Vredeling, membre du PE (n° 30/69, 124/69, 141/69, 163/69 et 174/69)
- Comité consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Peeters, membre gouvernemental suppléant décédé
- renouvellement du comité consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: nomination des membres non gouvernementaux
- trois avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République du Mali relatif à la fourniture de maïs et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les états membres
- adoption, dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits fait à la main
- du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communautés
- du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
- transmission à la Commission des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1970
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre introduites par la Commission pour 1969: renforcement du chapitre IX - article 93, renforcement du chapitre IV - immeubles - et du chapitre XII - dépenses d'équipement, renforcement du chapitre XII - dépenses d'équipement, renforcement du chapitre XI - dépenses de service social, renforcement du chapitre I - traitements, indemnités et allocations des membres de la Commission
- adoption, dans les langues des Communautés, de la directive du Conseil relative à l'octroi d'aides à la construction navale visant à corriger les distorsions de la concurrence sur le marché international
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord de négociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la république d'Afrique du Sud
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits faits à la main ("Handicrafts")
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits de coco
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un arrangement entre la CE et la Suisse pour le trafic de perfectionnement des produits textiles
- consultation du PE sur: cinq propositions de règlements du Conseil relatifs aux régimes applicables aux produits mentionnés ci-après, originaires des EAMA ou PTOM: viandes bovines, riz et brisures de riz, produits oléagineux, produits transformés à base de céréales et de riz et produits transformés à base de fruits et légumes
- une proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d'outre-mer de la République française de certains produits agricoles originaires des EAMA ou des PTOM
- aide alimentaire: questions afférentes à l'exécution des actions nationales au titre de schéma d'exécution du Conseil 1969-1970
- décision unilatérale prise par les autorités des États-Unis et du Canada concernant une baisse des prix du blé pour certaines destinations: communication de la Commission en ce qui concerne l'attitude que la Communautés devra prendre vis-à-vis de ces mesures
- secteur des fruits et légumes: rapport de la Commission au Conseil sur l'application de certaines mesures d'organisation du marché pour les fruits et légumes [reporté], six propositions de règlements [reporté], rapport sur la situation du marché des oranges [reporté]
- proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- mesures à prendre dans les secteurs laitier, de la viande bovine et des matières grasses: mesures à moyen terme, fixation des prix
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1014/68 en ce qui concerne l'écoulement de lait écrémé en poudre de stock public transformé en aliments composés pour les porcs ou la volaille
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre aux pays tiers en voie de développement
- projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de lait écrémé en poudre aux pays tiers en voie de développement
- projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement
- projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le Comité international de la Croix-Rouge pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement
- proposition de règlement relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1970
- divers: déclaration de la délégation belge relative au secteur du lin, calendrier des travaux

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.