Réunion restreinte de la 70ème session du Conseil, Bruxelles, 28 et 29.05.1969
Réunion restreinte de la 70ème session du Conseil, Bruxelles, 28 et 29.05.1969
Documents from 28 May 1969 to 29 May 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal
Examen du point suivant
- négociations avec les EAMA: préparation de la réunion ministérielle des Parties Contractantes du 29.05.1969: aménagements tarifaires pour certains produits tropicaux
- droits de douane à l'importation dans les EAMA (préférences inverses)
- coopération financière et technique: montant global du Fonds européen de développement (FED), répartition du montant global entre aides non remboursables et prêts spéciaux, globalisation des bonifications d'intérêts et interventions en vue de répondre à des situations exeptionnelles
- approbation des projets de procès verbaux des réunions des Parties Contractantes au niveau ministériel, le 18 et 19.12.1968 et 26.03.1969
- mesures transistoires à appliquer au-delà du 31.05.1969 à l'égard des EAMA dans le domaine de la coopération financière et technique
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.