Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n°241, 282)
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
-consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'etablissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées: du médecin, du praticien de l'art dentaire
-adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au transit communautaire
-avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement d'un nouveau bassin géant et l'aménagement d'une cale du chantier naval à Rotterdam (Pays-Bas)
-propositions de règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
-proposition d'un règlement du Conseil relatif au règles communes de normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer-rapport sur les négociations au sujet de l' accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et adoption du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux
-divers: declaration de la délégation néerlandaise concernant l'attelage automatique des wagons de chemin de fer

French, German

Textual

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