Procès-verbal. Questions traitées: - approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA réunis au sein du Conseil concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1969
- CES: remplacement de M. Zijlstra, membre démissionnaire
- CES: remplacement de M. Yverneau, membre démissionnaire
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Bading, membre du PE (n° 339/68), M. Girardin, membre du PE (n° 13/69), M. Scarascia Mugnozza, Bersani, Galli, Noé et Santero, membres du PE (n° 15/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 31/69)
- question orale 3/69 avec débat présentée par la Commission des relations avec les pays africains et malgache du PE à la Commission et au Conseil des CE (procédure)
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant une nouvelle prorogation pour l'année 1968 du délai prévu par l'article n° 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) .../69
- programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres: adoption des textes dans les langues des Communautés
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Canada relatif à une nouvelle prorogation de la reprise des négociations prévue par l'accord pour le blé de qualité
- avis du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité de la CECA (encouragement de la recherche technique)
- avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité de Paris en vue de la mise à disposition de fonds provenant de prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches (recherches techniques et sidérurgiques)
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA ou des PTOM
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 127/67/CEE relatif à certaines marchandises importées des EAMA et des PTOM associés
- mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.05.1969 à l'égard des EAMA et des PTOM
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: projet de mandat de négociation d'un accord provisoire sur les échanges commerciaux, résolutions adoptées par le PE lors de sa session plénière, Strasbourg, du 05 au 09.05.1969
- projet de l'ordre du jour de la session extraordinaire du PE,
Luxembourg, 03 et 04.06.1969

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Textual

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