Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil modifiant la directive du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article n° 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex
classe 13 CITI)
- rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la CE
- échange de vues sur la situation du marché de l'emploi: rapport succinct de la Commission concernant l'évolution du marché de l'emploi dans la CE
- modalités de l'organisation d'une conférence consacrée aux problèmes de l'emploi à laquelle participent les ministres du travail, la Commission et les partenaires sociaux
- état des travaux concernant le programme convenu entre la Conseil et la Commission en vue de la mise en oeuvre de l'article n° 118 du traité
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n°3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

French, German

Textual

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