Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- question de la publication au JO des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 74ème session plenière
- CES: remplacement d'un membre démissionnaire
- question écrite 208/68 posée au Conseil par M. Lenz, membre du PE
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, aux entrées et sorties (portes, marchepieds) des véhicules à moteur
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil
déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
- adoption, dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'interieur de la CE
- adoption, dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transistoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- prorogation de l'accord CEEA /Royaume-Uni
- exécution des engagements souscrits par la CEE dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: rapport du président du Coreper sur l'etat des travaux
- politique énergétique communautaire
- relations avec Israël
- négociations commerciales entre le CEE et la Yougoslavie
- procedure de négociation pour la nouvelle Convention entre la CEE et les EAMA
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- proposition de règlement relatif au trafic de perfectionnement de certains produits laitiers
- rapport du comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark, et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problemes relatifs au développement interne des CE
- divers: negociations d'un accord à long terme entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), invitation aux ministres de l'agriculture des Six à se rendre à la foire agricole de Reggio di Calabria du 28.02 au 02.03.1969, calendrier des travaux

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Textual

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