60ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 17 et 18.02.1969

Documents from 17 February 1969 to 18 February 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1969-007
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- décision en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- CES: remplacement de M. Quintieri, membre décédé
- publication au JO de la décision du Conseil du 28.01.1969 autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable: aux sociétés mères et filiales d'États membres différents, aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents
- consultation du PE sur les: proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°804/68 du Conseil en ce qui concerne les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- consultation du PE du CES sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1, du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant et complétant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 750/68 afin de permettre l'inclusion de certains sirops dans le système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de céréales
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- report de crédits du titre spécial du FEOGA, section garantie demandé par la Commission
- exécution des engagements souscrits par la CEE au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil
modifiant le règlement n° 120/67/CEE en vue de la mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire et du règlement du Conseil fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion de l'Accord entre la CEE et la République turque relatif à la fourniture de blé tendre à titre d'aide alimentaire
- proposition de règlement établissant des règles complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: état des travaux du Comité des représentants permanents
- échange de vues sur les mesures urgentes à prendre sur le marché italien des oranges
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole: rapport intérimaire
- problème relatif à l'écoulement de beurre de frigo aux Pays-Bas
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la prochaine campagne
- mesures à moyen terme pour différents marchés agricoles
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- divers:organisation des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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