Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations CEEA-projet Dragon: 4ème prorogation de l'Accord de coopération
- relations CEEA-Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA): projet INIS
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République socialiste de Tchécoslovaquie
- adoption, dans les langues des Communautés: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées
alimentaires, de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du comité permanent des denrées alimentaires
- consultation du PE sur: la proposition de règlement reportant la date d'extension du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation à toute la Communautés
- la proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
- consultation du Conseil au titre de l'article 2, alinéa 1, de la décision n° 3/65 de la Haute Autorité sur les mesures financières des États membres en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1969
- première orientation pour une politique énergétique communautaire
- projet de décision de la commission relative aux charbons à coke et aux cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

Dutch, French, German, Italian

Textual

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