Projet de procès-verbal. Questions traitées: approbation de l 'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur les propositions de règlements: modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
- relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches
transportées à travers le territoire d'un état membre vers un autre état membre et relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un état membre vers un autre état membre
- adoption, dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l 'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, du règlement du Conseil établissant pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation au titre des sucres divers d'addition, du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- du règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 441/69 établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- mesures à prendre dans les secteurs laitier, de la viande bovine et des matières grasses: fixation des prix, mesures à moyen terme
- secteur des fruits et légumes: rapport de la Commission au Conseil sur l'application de certaines mesures d'organisation du marché des fruits et légumes, six propositions de règlements, rapport sur la situation du marché des oranges
- proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre aux pays tiers en voie de développement
- projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de lait écrémé en poudre aux pays tiers en voie de développement, projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement, projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le Comité international de la Croix-Rouge pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la Food and Agriculture Organisation (FAO) [reporté]
- divers: organisation des travaux

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.