Projet de procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés: en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, aux Pays-Bas
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de MM. Michel et Piron
- question écrite n ° 255 posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE
- consultation du PE et du CES sur: les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau et aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- la proposition de règlement portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc
- la proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les états membres
- les propositions de règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et les propositions modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières
grasses - consultation du PE la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d'addition
- adoption, dans les langues des Communautés: de la directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, du règlement du Conseil instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- rapport de la Commission au Conseil sur les renégociations conduites au titre de l'article XXVIII du GATT avec un certain nombre de pays tiers concernant les déconsolidations des concessions afférentes à l'Emmenthal et au Cheddar
- communication de la Commission au Conseil concernant l'accord avec l'Autriche négocié au tire de l'article XXVIII du GATT
- approbation de la position prise par la CE lors des premières sessions des Conseils d'Association CEE/Maroc et CEE/Tunisie
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1969: section III - Commission, Section II - Conseil, Section II - Conseil - Annexe I - CES
- prévisions budgétaires du PE pour l'exercice 1970 (Section I de l'avant-projet de budget des CE pour 1970)
- relations CEEA/ Etats-Unis:- coopération avec l'USAEC en matière de documentation scientifique
- mesures monétaires prises par le gouvernement allemand
- incidences des mesures prises par le gouvernement allemand en particulier sur le fonctionnement du marché commun agricole
- divers: calendrier des travaux

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Textual

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