Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions: 26 et 27.06.1967 - 224ème CEE, 26 et 27.06.1967 - 224ème - restreinte, 26 et 27.06.1967 - CRGEM, 26 et 27.06.1967 - adhésions, 26 et 27.06.1967 - 127ème CEEA, 26 et 27.06.1967 - 127ème CEEA - restreinte, 24 et 25.07.1967 - 4ème, 24 et 25.07.1967 - 4ème - restreinte, 24 et 25.07.1967 - 4ème - CRGEM, 02 et 03.10.1967 - 7ème, 02 et 03.10.1967 - 7ème - restreinte, 02 et 03.10.1967 - 7ème - adhésions
- relations avec les EAMA: projet de décision du Conseil concernant l'approbation d'une proposition de financement par le Fonds européen de développement (FED) relative à l'achat d'une drague pour le port de Pointe-Noire (Congo-Brazzaville)
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté
- échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la Communautés: mémorandum de la Commission au Conseil relatif au maintien des conditions d'une croissance équilibrée dans les Communautés
- proposition d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- 11ème rapport d'activité du Comité monétaire
- proposition de directive du Conseil pour la communication à la
Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers
- recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers (communication de la délégation française)
- mémorandum de la Commission sur la nécessité et les modalités d'une action dans le domaine des capitaux
- mémorandum de la Commission sur l'aménagement de certains impôts directs en vue de faciliter le développement et l'interpénétration des marchés de valeurs mobilières dans la CEE (communication de la Commission)

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.