Procès-verbal. Questions traitées: - approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n°312)
- adoption, dans les langues des Communautés , du règlement du Conseil déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des CE auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des CE
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique
- décision du Conseil concernant la vacance d'emploi d'un directeur au Secrétariat du CES
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine de la pharmacie à l'exclusion de la vente au détail
- reports de crédits de paiement de l'exercice 1968 à l'exercice 1969 au titre du budget de recherches et d'investissement
- accords avec le Maroc et la Tunisie: approbation formelle des textes des accords (dans les langues des Communautés et en langue arabe) et les actes nécessaires pour la signature
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- avant-projet de budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1969
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil rectifiant le texte du règlement (CEE) n° 2094/68 en langue allemande
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant prolongation de la campagne laitière 1968/1969
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil, Luxembourg, 23 et 24.10.1967, concernant les préférences conditionnelles pour les agrumes à l'égard des principaux producteurs du bassin méditerranéen
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, 10 et 14.03.1969
- arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1969
- négociations avec les EAMA: préparation de la session ministérielle des Parties Contractantes du 26.03.1969
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: communication de la Commission au sujet du renouvellement de l'accord
d'Arusha
- divers: calendrier des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.