Procès-verbal.Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- décision en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- CES: remplacement de M. Quintieri, membre décédé
- publication au JO de la décision du Conseil du 28.01.1969 autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable: aux sociétés mères et filiales d'États membres différents, aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'États membres différents
- consultation du PE sur les: proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°804/68 du Conseil en ce qui concerne les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- consultation du PE du CES sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1, du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant et complétant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 750/68 afin de permettre l'inclusion de certains sirops dans le système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de céréales
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- report de crédits du titre spécial du FEOGA, section garantie demandé par la Commission
- exécution des engagements souscrits par la CEE au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil
modifiant le règlement n° 120/67/CEE en vue de la mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire et du règlement du Conseil fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion de l'Accord entre la CEE et la République turque relatif à la fourniture de blé tendre à titre d'aide alimentaire
- proposition de règlement établissant des règles complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: état des travaux du Comité des représentants permanents
- échange de vues sur les mesures urgentes à prendre sur le marché italien des oranges
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole: rapport intérimaire
- problème relatif à l'écoulement de beurre de frigo aux Pays-Bas
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la prochaine campagne
- mesures à moyen terme pour différents marchés agricoles
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- divers:organisation des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.