Procès-verbal (86ème session). Question traitée-demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Procès-verbal (87ème session). Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- secteur des fruits et légumes: proposition de règlement portant mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
- proposition de règlement modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes, proposition modifiée de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers, propositions modifées de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs de ... et des fruits et légumes, six propositions de règlements concernant le secteur des fruits et légumes définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
- divers: réunion du Comité spécial agriculture à Berlin, organisation des travaux

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Textual

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