Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires: de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun, de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux
destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position ex 01.02. A II b) 2 du tarif douanier commun, de viande bovine congelée, de la position 02.01. A II a) du tarif
douanier commun
- adoption dans les langues des Communautés du bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de la transformation pour la période du 01.01.1970 au 31.12.1970
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20, paragraphe 1, du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose
- politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- proposition de règlement relatif aux mesures à prendre en vue de remédier aux difficultés d'approvisionnement en pommes de terre
- projet de règlement portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, non dénommées, de la sous-position 07.01 A III b)
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin [reporté]
- information relative aux mesures envisagées par la Commission à l'égard des demandes formulées dans le secteur du beurre
- proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion
- divers: problèmes relatifs à l'application de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes, calendrier des travaux

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.