Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballage immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes
- consultation du PE sur: la proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion
- la proposition de décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima
- adoption, dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil fixant les prix d'orientation valables pendant la campagne de commercialisation 1969/1970 pour les veaux et les gros bovins
- du règlement du Conseil fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano valables pour la campagne laitière 1969/1970
- du règlement du Conseil prorogeant et modifiant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- décisions des représentants des gouvernements des États membres et de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1969
- décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatives à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce
des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- activités futures de la CEEA: propositions de programme pluriannuel de recherches et d'enseignement présentées par la Commission
- suggestions de compromis de la présidence
- transfert du budget de recherches et d'investissement de la CEEA au budget de fonctionnement de certains effectifs de la CEEA et des frais des écoles européennes rattachées aux établissements du Centre commun de recherche (CCR)
- modification de la clé de répartition prévue à l'article 172, paragraphe 2 du traité CEEA [reporté]
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi [reporté]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.