Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 84ème session du
Conseil (CEEA), Luxembourg, 28.10.1969
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 84ème session du
Conseil (CEEA), Luxembourg, 28.10.1969
Document date: 28 October 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes"
- relations avec EAMA et PTOM: Fonds européen de développement (FED)
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil fixant l'échéancier des appels des contributions des États membres pour le Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice budgétaire 1970
- relations avec EAMA: consultation du PE sur la Convention de Yaoundé
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: consultation du PE sur l'Accord d'Arusha
- communication à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le developpement (CNUCED) d'une documentation exposant la position préliminaire de la Communautés en ce qui concerne l'octroi de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- activités futures de la CEEA: propositions de programme pluriannuel de recherches présentées par la Commission, suggestion de compromis de la présidence, modification de la clé de répartition prévue à l'article 172, paragraphe 2, du traité CEEA
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi
- rapport du groupe de hauts fonctionnaires de la recherche scientifique: recherche scientifique et technique
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.