89ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 24 et 25.11.1969

Documents from 24 November 1969 to 25 November 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1969-051
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Question traitée: - approbation de l'ordre du jour provisoire
- secteur des fruits et légumes: proposition de règlement modifiant l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- proposition modifiée de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque état membre à l'égard des pays tiers
- propositions modifiées de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes
- six propositions de règlements concernant le secteur des fruits et légumes
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin [reporté]
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces et les mandarines
- fixation des prix pour les campagnes laitière et bovine 1969/1970
- divers: problème que pose la pénurie de pommes de terre aux Pays-Bas, écoulement d'excédents dans le secteur laitier, organisation des travaux futurs

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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