89ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 24 et
25.11.1969
89ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 24 et
25.11.1969
Documents from 24 November 1969 to 25 November 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Question traitée: - approbation de l'ordre du jour provisoire
- secteur des fruits et légumes: proposition de règlement modifiant l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- proposition modifiée de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque état membre à l'égard des pays tiers
- propositions modifiées de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes
- six propositions de règlements concernant le secteur des fruits et légumes
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin [reporté]
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces et les mandarines
- fixation des prix pour les campagnes laitière et bovine 1969/1970
- divers: problème que pose la pénurie de pommes de terre aux Pays-Bas, écoulement d'excédents dans le secteur laitier, organisation des travaux futurs
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.