Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH" (KWL)
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par: M Bersani, membre du PE(n° 193/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 256/69, 257/69, 267/69 et 272/69), M. Behrendt, membre du PE (n° 285/69)
- consultation du PE et du CES sur les: propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux
- propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien-lunetier
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20, paragraphe 1, du règlement 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sous-position 03.01 B I a 2 bb
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil modifiant la décision du 15.07.1963 concernant les organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant reconduction des articles 1 à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par les ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- divers: calendrier des travaux

Dutch, French, German

Textual

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