Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de règlement du Conseil portant fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n°
1174/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- la proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l 'intérieur de la section III - Commission - du budget de 1969
- CES: remplacement de M. van de Woestijne, membre démissionnaire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant suspension partielle et temporaire de certains droits dutarif douanier commun
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur le thé
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certaines épices
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord relatif au délai de reprise des négociations prévues dans l'échange de lettres avec l'Autriche du 30.06.1967
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif à l'application de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- association CEE/Grèce: adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté des marchandises résultant de la transformation de produits agricoles en provenance de la Grèce
- introduction et procédure d'examen concernant: les propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, le rapport sur la situation de l'agriculture et des marchés agricoles
- propositions de règlements: modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie
- fixant pour la campagne de commercialisation 1969/1970 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
- rapport de la Commission au Conseil sur l'application de certaines mesures d'organisation du marché pour les fruits et légumes:rapport du Comité spécial agriculture [reporté]
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires
- mesures à prendre dans les secteurs laitier et de la viande bovine: mesures à moyen terme: rapport du comité spécial agriculture [reporté], communication de la Commission concernant la proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement, le projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement et le projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le programme alimentaire mondial (PAM) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement
- adoption, dans les langues des Communautés, de la directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- divers: adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires et de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires, déclaration de la délégation allemande relative à l'application de l'article n° 226 du traité [reporté], problèmes afférents à la 5ème tranche de la section "orientation" du FEOGA, organisation des travau

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Textual

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