Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs
- adoption, dans les langues des Communautés du règlement modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne les jus de fruits ou de légumes de la sous-position 20.07 B
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1969 composé d'un programme commun et des programmes complémentaires
- consultation du PE pour la proposition de règlement du Conseil concernant la perception d'un montant compensatoire sur le lait en poudre entreposé antérieurement au début de la campagne laitière 1969/1970
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de règlement relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes
- échange de vues sur les mécanismes d'organisation du marché des fruits et légumes et sur leur application au regard en particulier du principe de la préférence communautaire
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la prochaine campagne
- mesures à moyen terme pour différents marchés agricoles
- divers: proposition de règlement relatif aux règles générales en cas d'une hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc
- conditions d'application des mesures particulières d'intervention sur le marché des oranges en Italie
- organisation des travaux futurs

French, German

Textual

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