Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- rapport de la Commission sur la conjoncture énergétique dans la CE, situation 1968 - Perspectives 1969
- modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO)
- relations CEEA/ Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA): projets INIS
- second programme de politique économique à moyen terme:
- adoption des textes dans les langues des CE
- publication au JO de l'avis du CES sur le second programme de politique économique à moyen terme
- publication au JO des CE de deux avis rendus par le CES lors de sa 77ème session
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Droescher, membre du PE (n° 291/68), M. Vredeling, membre du PE (n° 303/68), M. Vredeling, membre du PE (n° 311/68), M. Apel, membre du PE (n° 317/68), M. Posthumus, membre du PE (n° 328/68), Mlle. Lulling et M Dichigans, membres du PE (n° 330/68), M. Roméo, membre du PE (n° 6/69)
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de règlement portant sur les dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certains activités de l'avocat
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 23 notamment en ce qui concerne les modifications des normes communes de qualité applicables aux fruits et légumes
- reports de crédits de l'exercice 1968 à l'exercice 1969 demandés par les institutions
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction jusqu'au 30.06.1970 de l'accord commercial entre les pays du Benelux, d'une part, et la République populaire fédérative de Yougoslavie, d'autre part
- convention relative au commerce de blé et Convention relative à l'aide alimentaire: prolongation des délais pour le dépôt des instruments d'acceptation, adoption dans les langues des Communautés, de la décision portant conclusion de l'Accord entre la CEE et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises, de la décision portant conclusion de l'Accord entre la CE le Diakronisches Werk agissant dans le cadre des programmes arrêtés sous l'égide de la Joint Church Aid relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises
- projet de budget supplémentaire de recherches et d'investissement pour l'exercice 1969
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problèmes relatifs au développement interne des Communautés
- relations avec le PE: lettre du président du Conseil au président du PE au sujet du problème de l'élection au suffrage universel direct
- rapport du président du Conseil sur son entretien avec le président du PE
- question écrite posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE (n° 311/68)
- négociations avec les EAMA: questions demeurées ouvertes
- questions commerciales (possibilités d'aménagement dutarif douanier commun pour certains produits d'origine tropicale - droits de douane à l'importation dans les EAMA)
- questions financières (montant et ventilation de l'aide communautaire), préparation de la réunion des Parties Contractantes du 29.05.1969
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: projet de mandat de négociation
- négociations entre la CEE et la Yougoslavie
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- association CEE/Turquie: préparation de la 10ème session du Conseil d'association
- divers: calendrier des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.