Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire, consultation du PE sur: la proposition de règlement fixant les qualités type du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur, la proposition de règlement modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la CE
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques
- Enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1969
- Questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Dichigan, membre du PE (nº 207), M. Vredeling, membre du PE (nº 246)
- Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun
Adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires: de 30.000 tonnes de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I du tarif douanier commun (année 1969),de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b du tarif douanier commun (année 1969)
- Adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne le prélèvement à percevoir lors de l'importation des fromages Tilsit, Havarti et Esrom
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention
- Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- Adoption, dans les langues des Communautés du règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02.01 A II a 2 du tarif douanier commun
- Proposition de règlement relatif au trafic de perfectionnement de certains produits laitiers
- Demande d'aide alimentaire présentée par la Turquie dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire: possibilité d'une action communautaire urgente en faveur de ce pays
- Divers: calendrier des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.