Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement reportant la date d'extension à toute la Communautés du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation
- adoption, dans les langues des Communautés, des règlements: modifiant le règlement (CEE) n° 1009/67 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, modifiant le règlement (CEE) n° 765/68 en ce qui concerne la position tarifaire de certains produits de l'industrie chimique fabriqués à partir de sucre, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre, modifiant l'article 5 du règlement (CEE) n° 766/68 établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation du sucre
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les deux pays
- adoption, dans les langues des Communautés, des règlements: portant mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, modifiant l'article 11, paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur des Communautés, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière les Communautés, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
- échange de vues sur la fixation des prix 1970/1971, y compris sur la communication de la Commission concernant l'équilibre des marchés agricoles
- problème que posent la situation sur le marché et les exportations de pommes de terre
- divers: demandes concernant le beurre, demande de la délégation allemande concernant l'octroi de compensations pour certains produits détenus en stock le 31.12.1969, problème posé par certains produits de l'annexe II non encore soumis au 01.01.1970 à une organisation commune de marché, organisation des travaux

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Textual

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