Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Documents from 28 November 1961 to 21 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Tableau synoptique des positions des délégations au sujet de la proposition.
Modifications à la proposition.
Extraits des procès-verbaux.
Document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Note introductive concernant le mode de calcul du prélèvement accordé par le Conseil.
Note concernant la proposition de la délégation néerlandaise relative à une déclaration susceptible de figurer au procès-verbal de la session du Conseil qui adoptera les règlements "céréales" et "viande porcine".
Notes concernant la nouvelle rédaction de la proposition.
Extrait du procès-verbal de la 18e session du CES.
Propositions d'amendement de la délégation française, du groupe de travail "viande porcine" et de la délégation allemande.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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