Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Documents from 11 November 1961 to 05 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Résultats des travaux du groupe de travail chargé d'examiner la proposition.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant l'examen de la proposition.
Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise au tableau synoptique annexé à la note concernant les résultats du groupe de travail.
Extrait du procès-verbal de la 57e session du Conseil.
Document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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