Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Documents from 30 June 1961 to 04 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 12e réunion du Comité spécial agriculture concernant le point 3/B viande porcine.
Notes concernant les travaux du groupe de travail chargé de la poursuite de l'examen de la proposition.
Propositions d'amendement des délégations allemande, luxembourgeoise et française.
Résultats des travaux du groupe de travail "viande porcine" .
Nouvelle rédaction de l'article 8, proposée par la délégation luxembourgeoise.
Nouvelle rédaction proposée par la délégation luxembourgeoise concernant l'article 10, paragraphe 3.
Proposition du président concernant l'article 2.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.