Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 22 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Documents from 10 January 1962 to 19 February 1962
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-605
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du comité chargé par le Conseil concernant le résultat de l'examen de la proposition.
Premier texte de la proposition soumis pour approbation au Conseil par le groupe de rédaction.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte (2e partie) à l'occasion de la 60e session du Conseil.
Texte provisoire.
Note destinée au groupe de linguistes concernant les propositions.
d'amélioration rédactionnelle.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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