Règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Règlement (CEE) nº 20 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Documents from 18 December 1961 to 13 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 60e session du Conseil.
Principales questions en suspens en ce qui concerne les projets de règlements relatifs aux produits transformés à base de céréales (viande porcine, oeufs, viande de volaille).
Texte modifié de la proposition.
Document présentant la solution de compromis suggérée par la délégation belge.
Texte de la proposition soumis par le groupe de rédaction au Conseil pour approbation.
Déclaration à insérer au procès-verbal de la session du Conseil et concernant la proposition.
[R 652/61 REV;fr;de;it;nl];[R 655/61;fr;de;it;nl];[T 46/62;fr;de;it;nl];[T 64/62;fr;de];[R 78/62 EXT;fr];[T 82/62;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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