Dossier concernant le règlement (CEE) nº 38 du Conseil du 20.06.1962 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs
en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 38 du Conseil du 20.06.1962 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs
en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation.
Documents from 21 May 1962 to 30 June 1962
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-576
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Édition provisoire.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 72e session du Conseil.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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