Dossier concernant le règlement (CEE) nº 26 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 26 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Documents from 13 December 1961 to 20 April 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant le résultat des travaux du groupe de travail chargé par la Conseil d'examiner la proposition.
Note introductive concernant les résultats des travaux du Comité spécial agriculture.
Nouvelle rédaction de la proposition par la Commission.
Note concernant les déclarations explicatives.
Édition révisée concernant les résultats des travaux du Comité spécial agriculture.
Proposition d'amendement de la Commission.
Nouveau texte, conforme aux décisions du Conseil, de la proposition.
Texte de la proposition.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 60e session du Conseil.
Édition révisée de la proposition.
Nouvelle édition revisée de la proposition.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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