Note de transmission concernant les questions institutionnelles dans le cadre de la politique agricole commune (Comités de gestion).
Proposition de la délégation française concernant l'article 3.
Document concernant l'organisation des marchés.
Document concernant le recours aux dispositions de l'article 44.
Document concernant la coordination et unification des régimes d'importation et les taxes compensatoires à l'importation.
Document concernant l'alignement des droits nationaux sur le TDC.
Note de transmission du groupe de travail "fruits et légumes" concernant différentes questions.
Propositions d'amendement présentées par la délégation italienne.
Proposition de la délégation allemande concernant la clause de sauvegarde.
Proposition de la délégation française.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte (2e partie) à l'occasion de la 60e session du Conseil.
Note introductive complémentaire concernant l'échange de vues du Conseil sur les questions transmises par le groupe de travail "fruits et légumes".

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.