Dossier concernant le règlement (CEE) nº 23 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 23 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Documents from 10 October 1961 to 15 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Résultats de la réunion du 05.10.1961 du groupe de travail "fruits et légumes" chargé par le Comité spécial agriculture.
Partie III du projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil .
Résultats des travaux du Groupe de travail chargé par le Comité spécial agriculture.
Modifications à la proposition.
Proposition de la délégation italienne concernant une liste des produits à ajouter à l'annexe I du projet de règlement.
Extrait de procès-verbal de la 57e session du Conseil.
Extrait du document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Note introductive concernant le nouvel examen par le Comité spécial agriculture.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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