Dossier concernant le règlement (CEE) nº 130 du Conseil du 23.10.1962 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 130 du Conseil du 23.10.1962 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits.
Documents from 24 July 1962 to 30 October 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de transmission de la proposition de règlement prévoyant la fixation à l'avance du prélèvement applicable à certaines catégories de farines, gruaux et semoules, au malt et aux sons en provenance des pays tiers.
Extrait du résumé des délibérations de la 32e réunion du Comité spécial agriculture.
Extrait du procès-verbal de la 78e session du Conseil.
Extrait du résumé des délibérations de la 33e réunion du Comité spécial agriculture.
Extrait du projet de procès-verbal de la 33e réunion du Comité spécial agriculture.
Proposition de la Commission portant dérogation à l'article 17 du règlement nº 19 du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 81e session du Conseil.
Versions finales.
Extraits et notes.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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