Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Documents from 11 January 1962 to 14 January 1962
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-514
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions d'amendement de délégations.
Note concernant l'état actuel des consultations du groupe de rédaction en matière de céréales.
Nouvelles propositions d'amendement présentées par les délégations et autres entités.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte (deuxième partie) à l'occasion de la 60e session du Conseil.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.