Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Documents from 15 December 1961 to 22 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive concernant les problèmes communs à plusieurs règlements dans le cadre de la politique agricole commune (durée du stade préparatoire; problèmes institutionnels que posent les différents règlements; création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole).
Note introductive concernant la proposition.
Texte de la nouvelle rédaction de la proposition.
Note de transmission concernant les questions institutionnelles dans le cadre de la politique agricole commune (comités de gestion).
Propositions soumises par le président du Conseil relatives aux dispositions institutionnelles (comité de gestion).
Exposé des motifs du service juridique des CE concernant la renonciation au recours de l'article 44 du traité.
Déclaration de la Commission relative au document T/593/61 addendum 2 (dispositions institutionnelles).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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