Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Documents from 10 November 1961 to 25 November 1961
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant les résultats des travaux des réunions des 26 et 27.09 et du 07.11.1961 du Groupe de travail "céréales", chargé par le Comité spécial agriculture.
Notes concernant la liste des questions à présenter à la session du Conseil des 23, 24 et 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlement relatives aux céréales et à la viande porcine.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant une nouvelle rédaction du titre II.
Note de transmission concernant la liste des questions à présenter à la session du Conseil du 23 au 25.10.1961 en ce qui concerne les propositions de règlements relatives aux céréales et à la viande porcine.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant la partie II des propositions de règlements.
Note concernant les problèmes institutionnels posés par les organisations communes de marché.
Note de transmission concernant les problèmes institutionnels posés par les propositions de règlements "céréales" et "viande porcine".
Document de travail concernant les amendements proposés par la Direction générale de l'agriculture de la Commission à la liste des produits annexés au règlement.
Rapport du Comité spécial agriculture au Conseil concernant les amendements de la Commission aux propositions.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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