Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 19 du Conseil du 04.04.1962 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Documents from 13 October 1961 to 01 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Prise de position du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) sur la proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Prise de position du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) concernant la réalisation de la politique agricole commune et éventuelle adhésion de l'Angleterre et d'autres pays au marché commun.
Informations à la presse du secrétariat syndical européen (CISL) concernant la résolution sur la politique agricole commune.
Prise de position du groupement des coopératives agricoles de céréales de la CEE relative à la proposition de la Commission concernant l'institution d'un régime de prélèvements et l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly