Note de transmission à l'attention du Comité spécial agriculture relative aux résultats des travaux du groupe d'experts chargé d'examiner l'application du système de prélèvement dans le secteur des céréales.
Document de travail concernant un tableau des positions prises par les délégations à l'occasion de la 12e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, les 20 et 21.06.1961.
Compte rendu sommaire de la réunion du 13.07.1961 du groupe de travail chargé par le Comité spécial agriculture concernant l'examen de la proposition.
Lettres des délégations luxembourgeoise, française et néerlandaise concernant leurs contributions dans le cadre du Comité spécial agriculture pour l'examen de la proposition.
Note de transmission concernant la répartition des compétences prévues dans les projets de règlement portant établissement d'une organisation commune de marché pour les principaux produits agricoles.
Document de travail concernant un tableau synoptique des positions prises par les délégations à l'égard des propositions de la Commission.
Deuxième volet de lettres des délégations française, allemande et néerlandaise concernant leurs contributions dans le cadre du Comité spécial agriculture pour l'examen de la proposition de règlement.
Note de transmission relative au commentaire concernant certains problèmes institutionnels soulevés par les propositions de règlement portant établissement d'une organisation commune de marché pour les principaux produits agricoles.
Document de travail de la délégation allemande concernant les articles 14, 15, 20, 21 et 22 de la proposition de la Commission
Résultats des travaux de la réunion des 26 et 27.09.1961 du Groupe de travail "céréales" chargé par le Comité spécial agriculture.
Extrait du projet de procès-verbal de la 15e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 03 et 04.10.1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.