Lettre de la Commission de la CEE concernant les modifications à la proposition.
Tableau synoptique des positions des délégations, en date du 24.11.1961, au sujet de la proposition.
Document de travail du Comité spécial agriculture concernant l'état d'avancement des travaux du Conseil en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission relatives à la politique agricole commune.
Note de transmission concernant la proposition de la délégation néerlandaise relative à une déclaration susceptible de figurer au procès-verbal de la session du Conseil qui adoptera les règlements.
Note concernant les résultats des travaux du groupe "céréales" relatifs à l'examen des problèmes du blé dur et des listes de produits.
Extrait du procès-verbal de la 57e session du Conseil de la CEE.
Note concernant les suggestions de la délégation française tendant à modifier le texte de l'annexe au document S/604/61 (CSA 59), relatif à la proposition d'amendement des services de la Commission.
Documents concernant le projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 59e session du Conseil de la CEE.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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