Dossier concernant le règlement (CEE) nº 21 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 21 du Conseil du 04.04.1962 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles.
Documents from 18 December 1961 to 31 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Nouvelle rédaction de la proposition de la Commission.
Note de transmission concernant les questions institutionnelles dans le cadre de la politique agricole commune (comités de gestion).
Note de transmission concernant le financement communautaire en ce qui concerne les propositions de règlements "oeufs" et "viande de volaille".
Note introductive complémentaire concernant les principales questions en suspens en ce qui concerne les projets de règlements relatifs aux produits transformés à base de céréales (viande porcine, oeufs, viande de volaille)
Texte modifié de la proposition par la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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